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Conditions générales de ventes
 

Introduction

La SARL Arpenteur, au capital social de 55.020 € dont le siège social est sis au 53 rue Montesquieu, 69007 Lyon – France, immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n°531 887 321, TVA Intracommunautaire n°FR44531887321, ci-après dénommée « le Vendeur », exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de produits  en ligne (ci-après dénommés « Produits ») sur le site Internet www.arpenteur.fr (ci-après dénommé « Site ») adressée à l’acheteur consommateur et non professionnel (ci-après dénommé « l’Acheteur »).

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») décrites dans cette section détaillent les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente en ligne des Produits (ci-après dénommé « Commande ») présents sur le site www.arpenteur.fr.

Préalablement à toute transaction, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « Valider » lors du paiement de sa Commande.

En outre, l’Acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’Acheteur souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
 

Enregistrement et confirmation de la Commande

Le Site est librement accessible sans inscription, mais toute Commande nécessite l’inscription de l’Acheteur. Lors de la première commande, l’Acheteur doit créer son compte en ligne en renseignant ses coordonnées personnelles. Il doit les maintenir actualisées et s'assurer de leur exactitude.

Le Vendeur se réserve le droit de fermer un compte si l'Acheteur est en violation des lois applicables, de ces Conditions ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices ou politique de la SARL Arpenteur.

Dès lors qu’il a validé sa Commande, l’Acheteur reçoit dans les plus brefs délais un e-mail de confirmation, intitulé « Confirmation de votre commande Arpenteur » accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ses informations. L’Acheteur doit par conséquent fournir, lors de son inscription au Site, une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

A réception de la Commande, le Vendeur vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans l’éventualité où un produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer celui-ci par e-mail dans les 5 jours ouvrés après la Commande. En cas d’indisponibilité, le Vendeur s’engage dans les 30 jours à compter de la Commande à proposer à l’Acheteur soit un échange, soit un remboursement. Le reste de la Commande est expédié dans les conditions normales prévues dans l’article « Expédition de la Commande ».

Par ailleurs, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, le Vendeur en informera l'Acheteur au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client et dans un délai maximum de 30 jours suivant la Commande.
 

Expédition de la Commande

Le Vendeur s’engage à expédier la Commande dans un délai minimum de 3 jours ouvrés après son enregistrement, et dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.

En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite (sauf force majeure), l’Acheteur pourra annuler sa Commande sans frais en contactant le Vendeur par e-mail. Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur sans délai, et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Une fois la Commande expédiée par le Vendeur, l’Acheteur reçoit un e-mail intitulé « Votre commande est expédiée », reprenant les informations d’expédition des Produits.

Tous les Produits sont expédiés via les services de DHL Express à l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur, ils sont remis contre signature du destinataire.

Les frais de participation à l’expédition de la Commande sont forfaitaires et dépendent de l’adresse postale définie par l’Acheteur.

Les délais approximatifs de livraison à partir du jour du départ depuis l’adresse d’expédition du Vendeur sont consultable sur la page Livraisons et retours.

Ils sont donnés à titre indicatif par DHL Express mais n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité de réfuter tout ou partie de sa Commande, ni demander dommages ou intérêts auprès du Vendeur, de quelque manière que ce soit, si ces délais de sont pas respectés par DHL Express.

En outre la responsabilité du Vendeur ou de DHL Express ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur.
 

Validité de l’offre

Les offres présentées par le Vendeur sur le site www.arpenteur.fr sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre indicatif, et pourront subir des modifications sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
 

Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et droits de douanes, qui seront à la charge de l’Acheteur. Dans ce cadre, le Vendeur se refuse à sous-évaluer la valeur marchande des Produits sur les documents de transport.

La Commande est facturée en euros.

Lorsqu’une Commande est livrée à une adresse en France ou dans l’Union Européenne, les Produits et la participation aux frais de port sont soumis à la TVA à 20%, indiquée lors du récapitulatif de la Commande et sur la facture associée à celle-ci. Dans le cas contraire, ni les Produits ni la participation aux frais de port ne sont soumis à la TVA, qui est déduite du montant total de la Commande lors de la validation de celle-ci.

Arpenteur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande de Produits, sous réserve de leur disponibilité à cette date.
 

Modalités de paiement

Le règlement d’une Commande par l’Acheteur s’effectue par carte bancaire Visa, MasterCard ou American Express, sur un serveur bancaire sécurisé.

Toutes les coordonnées bancaires sont sécurisées par certificat SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau du Vendeur. Les paiements sont effectués directement sur une page de paiement de l’organisme bancaire du Vendeur, ces données ne sont en aucun cas accessibles à la SARL Arpenteur et ses serveurs.
 

Droit de rétractation

Chaque Commande peut faire l’objet d’une demande de retour. L’Acheteur dispose de 15 jours francs après livraison (la signature auprès du transporteur faisant foi) pour retourner son colis. Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine avec leurs accessoires, et en aucun cas avoir été portés, lavés, repassés, retouchés ou salis.

Les Produits retournés ne respectant pas ces conditions ne pourront être repris et seront retournés à l’Acheteur, à la charge de ce dernier.

L’Acheteur peut demander l’échange ou le remboursement d’un Produit au Vendeur.

L’échange d’un Produit est possible s’il concerne la même référence que le Produit retourné dans une taille différente. L’échange reste toutefois soumis à la validation du Vendeur, et son envoi à la charge de l’Acheteur.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur crédite le compte bancaire utilisé lors du paiement de l’article retourné.

En cas de non-conformité entre le Produit commandé et reçu par l’Acheteur, celui-ci dispose de 3 jours ouvrés après livraison (la signature auprès du transporteur faisant foi) pour le signaler au Vendeur. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

Les moyens du retour seront à l’initiative, à la convenance et à la charge de l’Acheteur, sauf mention expresse du Vendeur.  L’Acheteur devra impérativement fournir un numéro de suivi pour le retour, sous peine de nullité.

L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que les Produits livrés sont réputés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
 

Dispositions de la loi « informatique et libertés »

La SARL Arpenteur a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.arpenteur.fr auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 2165363 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant l’Acheteur sans l’autorisation de ce dernier. Ces données ne seront utilisées par les services internes du Vendeur que pour le traitement de la commande et la communication des actualités de ses marques.
En vertu de cette loi, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à info@arpenteur.fr
 

Propriété intellectuelle

La SARL Arpenteur demeure seule propriétaire de l’ensemble des contenus du site www.arpenteur.fr. L’Acheteur s’interdit de reproduire, télécharger ou copier ces contenus, sauf autorisation expresse de la SARL Arpenteur.
 

Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français sont compétents.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment certains éléments de ces Conditions.